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Cerfa 10397 - Déclaration de ressources CAF
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Sport Chasuble Football Vert Proact Et CouleursPa042 Adulte Fluo Réversible 2 Rouge zGMVpLjqSULa déclaration de ressources à envoyer à la CAF en 2019 peut être adressée via le formulaire téléchargeable ci-dessus (cerfa 10397*21). Les revenus à déclarer sont ceux de l'année 2017 (année N-2). Une notice pour vous aider à remplir ce document est disponible dans le fichier PDF à télécharger. Ce formulaire est utilisable notamment en cas de demande d'allocation de rentrée scolaire, de prime de naissance ou de paje.
Voir également le cerfa 11423 (formulaire de déclaration de situation).



Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net

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Orthographe alternative : IAoknxnKsxh_document-pages-5-6-PDF.pdf, IAoknxnKsxh_document-pages-5-6.pdf
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